Politique de confidentialité

Responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après : "les données") : 

• Nom et forme juridique : Ville d'Ettelbruck
• Adresse du siège social : B.P. 116, L-9002 Ettelbruck
• Courriel de contact : dpo@ettelbruck.lu

Sous-traitant pour le compte de la Ville d'Ettelbruck, et responsable du traitement des activités mentionnées au point 3.3 (ci-après : "CitizenLab") :

• Nom et forme juridique : Go Vocal NV 
• Numéro d'entreprise belge : 0638.901.287
• Adresse du siège social : Boulevard Pachéco 34 (6th floor), 1000 Bruxelles, Belgique
• Courriel de contact : support@govocal.com

Ci-après dénommée conjointement "la Plateforme".

La Plateforme respecte votre vie privée et s'efforce de toujours traiter vos données à caractère personnel avec le soin et la confidentialité nécessaires. La Plateforme s'engage à se conformer au Règlement général sur la protection des données ("RGPD") et à toute autre réglementation applicable. 

1. CHAMP D’APPLICATION

La présente " Politique de confidentialité " s'applique au traitement de vos données par le biais de la Plateforme.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Dans la présente Politique de confidentialité, les données désignent les informations qui permettent de vous identifier ou qui vous peuvent être attribuées. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs liés à l'identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Un exemple typique de données à caractère personnel est votre nom et votre adresse électronique.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

La Plateforme peut collecter vos données à partir des trois sources suivantes :

3.1. Les données que vous fournissez lors de l'inscription sur la Plateforme (dont certaines sont facultatives).

Les données que la Plateforme collecte auprès de vous sont :

• Prénom et le nom de famille
• Adresse électronique
• Langue de préférence  

La Ville d'Ettelbruck peut également demander des données supplémentaires lors du processus d'inscription. Si vous choisissez d’activer les inscriptions via un fournisseur d'authentification tiers tel que Google ou Facebook, celui-ci peut nous fournir votre nom, adresse électronique et photo de profil. Il en va de même si vous choisissez de vérifier votre identité auprès d'un fournisseur d'identité tiers tel que COW, NemID, FranceConnect ou CSAM.

3.2. Les données que vous fournissez lorsque vous participez sur la Plateforme.

Chaque action que vous effectuez sur la Plateforme (par exemple: voter, poster une idée, écrire un commentaire, répondre à un sondage, etc...) est enregistrée et stockée. Ces données sont également liées à vos données d'enregistrement (3.1), ce qui implique que la Ville d'Ettelbruck pourrait relier vos données de profil à ces données de participation.

3.3. Données que Go Vocal recueille lorsque vous visitez la Plateforme.

Si vous acceptez les cookies sur la Plateforme, Go Vocal (et les processeurs tiers agissant en son nom) récoltent des informations sur l'utilisation de la plateforme pour analyser son bon fonctionnement et sa sécurité. À cette fin, Go Vocal peut recueillir des informations techniques vous concernant, telles que votre adresse IP et les détails de votre navigateur. 

Go Vocal peut également recueillir des données liées à l'utilisation de la Plateforme pour améliorer ses services. Vous pouvez à tout moment désactiver cette collecte d’informations depuis vos paramètres de cookies.

Vous consentez à cette collecte en utilisant la Plateforme. 

4. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES ?

La Plateforme utilise vos données aux fins suivantes :

• Pour créer et maintenir votre profil d'utilisateur sur la Plateforme.
• Pour gérer l'identification et l'authentification des utilisateurs.
• Pour fournir des informations sur votre communauté et/ou vous alerter lorsque des activités sur la Plateforme sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir des courriels d'utilisateurs à partir de votre profil d'utilisateur à tout moment.
• Pour améliorer la Plateforme et surveiller ses fonctionnalités.
• Pour établir des rapports agrégés (anonymisés) de toutes les données collectées sur cette Plateforme afin d'améliorer la structure et le fonctionnement de la Plateforme.

Les données ne sont stockées et traitées que pour la durée nécessaire à ces finalités. Dès que celles-ci sont atteintes, les données seront supprimées ou rendues anonymes.

5. AVEC QUI ET OÙ PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

La Plateforme peut engager des prestataires de services externes qui traitent les données en son nom, c'est-à-dire des sous-traitants. Ceux-ci n'auront accès à vos données que dans la mesure nécessaire à atteindre les finalités précitées. Les données ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins. Les prestataires de services sont contractuellement tenus d'assurer la confidentialité de vos données au moyen d'un accord conclu avec eux.

La Plateforme ne vendra ou ne louera jamais vos données. 

Si la Plateforme, pour des activités de traitement limitées et spécifiques, s'appuie sur des prestataires de services qui opèrent en dehors de l'espace économique européen (EEE), les transferts de données ne se feront que vers des pays dont le niveau de protection adéquat a été confirmé par la Commission européenne, ou lorsque d'autres garanties équivalentes sont en place pour assurer la protection de données.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

6.1. Droit d'information et d'accès

Vous avez, à tout moment, le droit de consulter vos données ainsi que le droit d'être informé sur l'utilisation que la Plateforme fait de vos données. Vous pouvez également demander une copie des données vous concernant qui sont traitées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

6.2. Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes, incorrectes ou obsolètes qui vous concernent. 

6.3. Droit d'opposition, droit à l'effacement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans la mesure où celui-ci n'est pas nécessaire pour remplir les obligations légales de la Plateforme dans ce contexte. En outre, vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Vous avez le droit de demander à la Plateforme d'effacer vos données. Il est toutefois possible qu'il soit encore nécessaire de traiter vos données. Lorsque la Plateforme efface vos données, elle peut néanmoins conserver certaines données pendant une durée limitée afin de remplir ses obligations de traçabilité en vertu du RGPD. 

Si vous choisissez de supprimer votre compte de la Plateforme, les données qui ont été collectées à votre sujet seront supprimées de nos serveurs. Certaines données vous concernant peuvent rester dans les fichiers de journalisation que la Plateforme conserve pour des raisons de sécurité et juridiques pendant une durée maximale de 30 jours suivant la suppression.

Vous reconnaissez qu'une demande d'effacement de vos données signifie que certains services ne pourront plus être fournis. 

6.4. Droit à la restriction du traitement

Vous pouvez exercer votre droit à la restriction du traitement, si vous pensez que nous traitons vos données de manière illicite ou illégale ou que nous traitons des données inexactes vous concernant; pendant la période nécessaire pour vérifier l'exactitude de vos données. Il en va de même lorsque vous exercez votre droit d'opposition au traitement de vos données. Dans ce cas, vous pouvez faire restreindre le traitement pendant la durée nécessaire à la vérification de nos motifs légitimes de traitement.

6.5. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir les données que vous avez fournies à la Plateforme sous une forme structurée, typique et lisible par machine et/ou de les faire transférer à un autre responsable de traitement.

6.6. Droit de retirer votre consentement

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer votre consentement.

6.7. Prise de décision automatisée et profilage

Le traitement de vos données n'inclut pas le profilage et ne sera pas non plus soumis à une prise de décision automatisée.

6.8. Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

Commission nationale pour la protection des données

15, boulevard du Jazz

L-4370 Belvaux

https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle nationale de l'État membre de l'EEE dans lequel vous avez votre résidence habituelle ou votre lieu de travail, ou dans lequel l'infraction potentielle s'est produite.

7. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Ville d'Ettelbruck:

• par courriel à dpo@ettelbruck.lu;
• par courrier à Ville d'Ettelbruck, B.P. 116, L-9002 Ettelbruck.

Lorsque vous soumettez une demande d'exercice de certains droits (droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition, droit à la portabilité), nous nous réservons le droit de vérifier votre identité si nous avons des doutes raisonnables à cet égard. Nous procédons ainsi pour éviter que vos données ne tombent entre de mauvaises mains.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, si votre demande apparaît manifestement infondée ou excessive (notamment en raison de son caractère répétitif), nous pouvons vous réclamer une participation raisonnable pour couvrir nos propres frais administratifs. Dans ce cas, nous pouvons également décider de rejeter purement et simplement votre demande. Dans cette éventualité, vous serez informé des raisons de cette décision. 

8. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES 

8.1. Mesures de sécurité

La Plateforme a développé des mesures technologiques et organisationnelles appropriées pour prévenir la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès interdit ou la divulgation erronée à des tiers des données ainsi que tout autre traitement interdit de ces données . En aucun cas, la Plateforme ne peut être tenue responsable d'une perte quelconque (directe ou indirecte) résultant de l'utilisation incorrecte ou illégale de vos données par un tiers. Vous devez à tout moment respecter les consignes de sécurité, notamment en empêchant tout accès interdit à vos identifiants et mot de passe. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de la Plateforme sur votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de celles-ci. 

8.2. Modifications de la présente politique de confidentialité

La Plateforme se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en en informant les utilisateurs sur cette page. Nous vous encourageons à vérifier cette page afin de vérifier les éventuelles modifications. La date de la dernière modification est indiquée au bas de la page. Si vous vous opposez à une quelconque modification de la politique de confidentialité, vous devrez cesser d'utiliser les services fournis par la Plateforme. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là s'applique à toutes les données que la Plateforme traite.

Dernière mise à jour: 25 Avril, 2024